Conditions Générales de Vente
Condition Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 13 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.faisleen3d.fr (ci-après « le Site »), exploité par Pierre MARTIN, micro-entrepreneur,
SIRET : 99313364400019,
Adresse : 8 rue Fauque, 03400 YZEURE,
E-mail : pierremartin@faisleen3d.fr,
(ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), q’il soit consommateur ou professionnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.faisleen3d.fr (ci-après « le Site »), exploité par Pierre MARTIN, micro-entrepreneur,
SIRET : 99313364400019,
Adresse : 8 rue Fauque, 03400 YZEURE,
E-mail : pierremartin@faisleen3d.fr,
(ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), q’il soit consommateur ou professionnel.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par le Vendeur, notamment :
– Les services d’impression 3D sur mesure, à partir de fichiers fournis par le Client (STL, OBJ…) ou réalisés par le Vendeur via un service de modélisation ;
– La vente d’objets imprimés en 3D, en stock ou personnalisables, réalisés en différents matériaux (PLA, PETG, ABS, etc.).
– Les services d’impression 3D sur mesure, à partir de fichiers fournis par le Client (STL, OBJ…) ou réalisés par le Vendeur via un service de modélisation ;
– La vente d’objets imprimés en 3D, en stock ou personnalisables, réalisés en différents matériaux (PLA, PETG, ABS, etc.).
Article 2 – Produits et services
2.1 Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur les fiches produits du Site (dimensions, matériaux, couleurs, tolérances usuelles ±0,2 mm, usage prévu).
Le Client reconnaît les spécificités techniques de l’impression 3D (lignes de couches visibles, légères variations dimensionnelles ou colorimétriques).
Le Client reconnaît les spécificités techniques de l’impression 3D (lignes de couches visibles, légères variations dimensionnelles ou colorimétriques).
2.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont ajoutés avant validation définitive de la commande.
Un devis gratuit est proposé pour toute demande de prestation.
Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont ajoutés avant validation définitive de la commande.
Un devis gratuit est proposé pour toute demande de prestation.
2.3 Disponibilité et faisabilité
Les produits en stock sont indiqués comme tels.
Les prestations sur mesure sont réalisées sous réserve de faisabilité technique, que le Vendeur se réserve le droit d’évaluer avant acceptation.
Les prestations sur mesure sont réalisées sous réserve de faisabilité technique, que le Vendeur se réserve le droit d’évaluer avant acceptation.
Article 3 – Commande
La commande s’effectue via WooCommerce selon le processus suivant :
Sélection du produit → Panier → Validation → Paiement → Confirmation.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande contenant un fichier ou une demande manifestement illicite (contrefaçon, objets prohibés, armes, etc.).
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé si le travail a déjà été engagé.
Sélection du produit → Panier → Validation → Paiement → Confirmation.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande contenant un fichier ou une demande manifestement illicite (contrefaçon, objets prohibés, armes, etc.).
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé si le travail a déjà été engagé.
Article 4 – Paiement
4.1 Moyens de paiement
Les paiements acceptés sont :
– Carte bancaire (via Stripe ou PayPal, Apple Pay),
– Virement bancaire (hors boutique en ligne)
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
– Carte bancaire (via Stripe ou PayPal, Apple Pay),
– Virement bancaire (hors boutique en ligne)
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
4.2 Sécurité
Les données de paiement ne sont jamais stockées par le Site. Les prestataires respectent les normes de sécurité PCI-DSS.
4.3 Retard de paiement (clients professionnels)
Toute somme non payée à échéance entraîne, après mise en demeure, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 5 – Livraison
Les délais normaux d’expédition sont :
– Produits en stock : 3 à 5 jours
– Produits ou services sur mesure : 7 à 15 jours
Ces délais sont indicatifs et précisés lors de la commande ou sur le devis. Ils peuvent varier suivant le stock de matière première ou le temps passer à la personnalisation des produits.
Les livraisons sont assurées par La Poste / Colissimo / Mondial Relay.
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur.
Livraison en France métropolitaine uniquement.
– Produits en stock : 3 à 5 jours
– Produits ou services sur mesure : 7 à 15 jours
Ces délais sont indicatifs et précisés lors de la commande ou sur le devis. Ils peuvent varier suivant le stock de matière première ou le temps passer à la personnalisation des produits.
Les livraisons sont assurées par La Poste / Colissimo / Mondial Relay.
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur.
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux produits personnalisés
– aux impressions 3D réalisées sur mesure ou à la demande du Client.
Cette exclusion est clairement mentionnée sur les fiches produits concernées.
La rétractation s’effectue par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état (hors frais de livraison initiaux).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux produits personnalisés
– aux impressions 3D réalisées sur mesure ou à la demande du Client.
Cette exclusion est clairement mentionnée sur les fiches produits concernées.
La rétractation s’effectue par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état (hors frais de livraison initiaux).
Article 7 – Garanties
Garanties légales
Le Client bénéficie :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie commerciale
Une garantie commerciale de 6 mois couvre les défauts de fabrication, hors usure normale ou mauvaise utilisation. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais choix de matériaux pour une pièce fonctionnelle.
Toute réclamation doit être accompagnée de photos et d’une description précise, dans un délai de 8 jours après réception.
Le Client bénéficie :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie commerciale
Une garantie commerciale de 6 mois couvre les défauts de fabrication, hors usure normale ou mauvaise utilisation. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais choix de matériaux pour une pièce fonctionnelle.
Toute réclamation doit être accompagnée de photos et d’une description précise, dans un délai de 8 jours après réception.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux défauts prouvés du produit livré.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des fichiers fournis par le Client, ni d’une violation de droits de propriété intellectuelle.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (panne machine, incendie, grève, rupture fournisseur, etc.).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des fichiers fournis par le Client, ni d’une violation de droits de propriété intellectuelle.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (panne machine, incendie, grève, rupture fournisseur, etc.).
Article 9 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à pierremartin@faisleen3d.frdans un délai de 8 jours.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
👉 https://www.mediateur-consommation.fr
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis :
– au tribunal compétent du lieu du siège du Vendeur pour les professionnels,
– au choix du tribunal compétent pour les consommateurs.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
👉 https://www.mediateur-consommation.fr
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis :
– au tribunal compétent du lieu du siège du Vendeur pour les professionnels,
– au choix du tribunal compétent pour les consommateurs.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.