Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.faisleen3d.fr (ci-après « le Site »), exploité par Pierre MARTIN, micro-entrepreneur,
SIRET : 99313364400019,
Adresse : 8 rue Fauque, 03400 YZEURE,
E-mail : pierremartin@faisleen3d.fr,
(ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qu’il soit consommateur ou professionnel.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par le Vendeur, notamment :

• Les services d’impression 3D sur mesure, à partir de fichiers fournis par le Client (STL, OBJ…) ou réalisés par le Vendeur via un service de modélisation ;
• La vente d’objets imprimés en 3D, en stock ou personnalisables, réalisés en différents matériaux (PLA, PETG, ABS, etc.).

Article 2 – Produits et services

2.1 Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur les fiches produits du Site (dimensions, matériaux, couleurs, tolérances usuelles ±0,2 mm, usage prévu).
Le Client reconnaît les spécificités techniques de l’impression 3D (lignes de couches visibles, légères variations dimensionnelles ou colorimétriques).

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont ajoutés avant validation définitive de la commande.

Un devis gratuit est proposé pour toute demande de prestation.

2.3 Disponibilité et faisabilité

Les produits en stock sont indiqués comme tels.
Les prestations sur mesure sont réalisées sous réserve de faisabilité technique, que le Vendeur se réserve le droit d’évaluer avant acceptation.

Article 3 – Commande

La commande s’effectue via WooCommerce selon le processus suivant :
Sélection du produit → Panier → Validation → Paiement → Confirmation.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande contenant un fichier ou une demande manifestement illicite (contrefaçon, objets prohibés, armes, etc.).
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé si le travail a déjà été engagé.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement

Les paiements acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe ou PayPal, Apple Pay),
• Virement bancaire (hors boutique en ligne)

Le paiement est exigible en totalité à la commande.

4.2 Sécurité

Les données de paiement ne sont jamais stockées par le Site. Les prestataires respectent les normes de sécurité PCI-DSS.

4.3 Retard de paiement (clients professionnels)

Toute somme non payée à échéance entraîne, après mise en demeure, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 5 – Livraison

5.1 Délais

• Produits en stock : 3 à 10 jours
• Produits ou services sur mesure : 7 à 15 jours

Les délais sont indicatifs et précisés lors de la commande ou sur le devis.

5.2 Transport

Les livraisons sont assurées par La Poste / Colissimo / Mondial Relay.
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur.

5.3 Zone de livraison

Livraison en France métropolitaine.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.

6.2 Exclusions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés,
• aux impressions 3D réalisées sur mesure ou à la demande du Client.

Cette exclusion est clairement mentionnée sur les fiches produits concernées.

6.3 Modalités

La rétractation s’effectue par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état (hors frais de livraison initiaux).

Formulaire type de rétractation :

Je soussigné(e) [Nom, Prénom] notifie par la présente ma rétractation de la commande n°[numéro], passée le [date], reçue le [date].
Date et signature.

Article 7 – Garanties

7.1 Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2 Garantie commerciale

Une garantie commerciale de 6 mois couvre les défauts de fabrication, hors usure normale ou mauvaise utilisation. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais choix de matériaux pour une pièce fonctionnelle.

Toute réclamation doit être accompagnée de photos et d’une description précise, dans un délai de 8 jours après réception.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux défauts prouvés du produit livré.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des fichiers fournis par le Client, ni d’une violation de droits de propriété intellectuelle.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (panne machine, incendie, grève, rupture fournisseur, etc.).

Article 9 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à pierremartin@faisleen3d.fr dans un délai de 14 jours.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
👉 https://www.mediateur-consommation.fr

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis :

• au tribunal compétent du lieu du siège du Vendeur pour les professionnels,
• au choix du tribunal compétent pour les consommateurs.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.